Avis publics diffusés en date du 10 septembre 2018


*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 505-A concernant les systèmes d'alarme 

Essentiellement, le règlement stipule que tout système d’alarme dont le signal sonore est audible à l’extérieur du lieu protégé ou du véhicule doit être muni d’un mécanisme automatique prévoyant son arrêt trente (30) minutes après son déclenchement.

À l’expiration du délai, un policier de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent et/ou un pompier du Service de sécurité incendie est autorisé à pénétrer dans le lieu protégé si personne s’y trouve et à interrompre ou faire interrompre par du personnel spécialisé le signal sonore du système d’alarme.

Tout déclenchement injustifié du système d’alarme pour cause de défectuosité ou de mauvais fonctionnement qui survient au-delà du deuxième déclenchement injustifié au cours d’une période de douze (12) mois entraîne une pénalité.

Lire le règlement

 

 


Demande de participation à un référendum - Second projet de résolution PPCMOI no 451-01-2018 

À la suite de l'assemblée publique de consultation du 5 septembre 2018, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no 451-01-2018 concernant une portion de la zone MN2-U-352 soit les lots 2 598 796, 2 598 797, 2 598 801, 2 598 805 et 4 975 170.

Ce second projet peut faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le projet de résolution soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le projet de résolution concerne une portion de la zone MN2-U-352 et les zones IND-200, MN2-A-355, MN1-353, MN2-A-354, H-337, H-348, H-349, H-352, MN1-351, MN1-350, H-242, et H-241 zones contiguës, telles qu’illustrées sur le plan ci-dessous.

Lire le second projet de résolution

 

 

Lire tous les avis publics

 

 

 

 


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