Avis publics diffusés en date du 10 décembre 2018


 

Entrée en vigueur de règlements


Le conseil municipal a adopté le 5 décembre 2018 les règlements suivants :

Règlement no 310-24 : Règlement modifiant le règlement no 310 et ses amendements établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan. Lire le règlement.

Règlement no 498-A : Règlement concernant la paix et le bon ordre dans les limites de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement 253 et ses amendements. Lire le règlement.

Règlement no 508-A : Règlement concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville. Lire le règlement. Annexe 1 - Plan d'ensembleAnnexe 1 - Désourdy. Annexe 1 - École Carignan-Salières. Annexe 2. Annexe 3.

Règlement no 509-A : Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $. Lire le règlement.

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Calendrier des séances 2019
 

16 janvier

3 avril

3 juillet

2 octobre

6 février

1er mai

7 août

6 novembre

6 mars

5 juin

4 septembre

4 décembre

 

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Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI 451-01-2018

La résolution PPCMOI 451-01-2018 adoptée par le conseil municipal le 3 octobre 2018 a été certifiée conforme par la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu le 29 novembre 2018. Lire la résolution.

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