Avis public diffusé en date du 5 novembre 2018


 

Entrée en vigueur

Règlement 483-2-U


Il s'agit du règlement 483-2-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U tel qu’amendé afin de modifier certaines dispositions portant sur les projets intégrés, les garages en plongés ainsi que les normes particulières, agrandir la zone P-132 à même la zone H-137, créer la zone H-140 à même la zone H-139, modifier les grilles des usages et normes des zones H-137, H-138, H-139 et créer la grille des usages et normes de la zone H-140.

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