Avis publics diffusés en date du 15 octobre 2018


 


 

Dérogation mineure

2018-041 – Lot 2 597 466 – 2926, chemin Bellerive


Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputée conforme la présence d’une entrée individuelle pour le logement intergénérationnel qui donne directement à l’extérieur sur le mur avant du bâtiment, alors que la réglementation en vigueur l’interdit.

Toute personne intéressée par cette demande pourra se faire entendre par le conseil municipal en se présentant le 7 novembre 2018 à 20 h à la salle du Conseil située au 2555, chemin Bellevue à Carignan.

Consulter l'avis public


 

Entrée en vigueur

Règlement 497-A


Il s'agit du règlement 497-A concernant les ententes relatives aux travaux municipaux et qui remplace le règlement no 368.

Consulter l'avis public

 

Consulter tous les avis publics

 

 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

 

 


< RETOUR

Abonnez-vous
à notre infolettre
Ville de Carignan 2020 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Web - iClic.com