Avis publics diffusés en date du 12 novembre 2018


 

Dérogations mineures


Le présent avis est donné conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c.a-19.1).

2018-044 (2409, rue Martel) : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputées conformes les marges de recul latérales de 2 mètres et 3 mètres, alors que la grille des usages et normes en vigueur prévoit des marges de recul latérales de 4 mètres et 5 mètres.

2018-045 (2006, rue Marie-Anne Ouest) : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputé conforme un lot d’une largeur de 14,10 mètres, alors que la réglementation en vigueur prescrit une largeur minimale de 15 mètres.

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Entrée en vigueur

Le conseil municipal a adopté le 7 novembre 2018 le règlement suivant :

Règlement no 506-A :      Règlement concernant la gestion contractuelle.

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