Ville de Caginan

Assemblée publique de consultation le 6 juin


 

Projet de règlement no 497-A : ententes relatives aux travaux municipaux

 

Le projet de règlement no 497-A concerne les ententes relatives aux travaux municipaux. Essentiellement, ce projet vise à assurer une meilleure surveillance des travaux, une meilleure planification en matière de construction de parcs municipaux et d’infrastructures.

Ce projet de règlement remplace le règlement no 368.  

Lire le projet de règlement 497-A

 

Procédure et spécifications :

Le Conseil a adopté le projet de règlement no 497-A concernant les ententes relatives aux travaux municipaux lors de la séance ordinaire tenue le 2 mai 2018.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 juin 2018 à 20 h à la salle du Conseil, 2555, chemin Bellevue à Carignan. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement no 497-A ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la ville de Carignan.

Le projet de règlement no 497-A peut être consulté en ligne ou à l’hôtel de ville de Carignan, au 2555, chemin Bellevue, durant les heures régulières de bureau.

 

 


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