Tarifs permis et certificats

Grille des tarifs


Service de l’urbanisme et
de l’aménagement du territoire

 
*Les coûts doivent être acquittés en argent comptant ou par chèque.
 
Divers

Modification aux règlements d’urbanisme : 2 000 $

Dérogation mineure : 500 $ max/2 items + 50 $/item suppl. (incluant les frais de parution de l'avis public)

P.I.I.A. (construction bâtiment principal) :150 $
 
P.I.I.A. (affichage/rénovation/agrandissement/amé. paysager) : 50 $

Lotissement : 50 $ par lot + 100 $ par lot si constructible

Demande d’appui CPTAQ : 150 $

Affichage : 50 $

Travaux en milieu riverain : 50 $

Démolition : 25 $ + dépôt de garantie de 500 $

Installation septique et/ou système d’alimentation en eau potable : 100 $

Arrosage nouvelle pelouse : 50 $ / 14 jours

Abattage d’arbres : GRATUIT
*Demande de permis en ligne

Aménagement paysager : 25 $

Vente-débarras: 10 $

Tournage: 250 $

Piscine hors-terre : 50 $
*Demande de permis en ligne

Bâtiment complémentaire : 50 $

Travaux déblai et remblai zone résidentielle : 25 $ + dépôt de garantie de 500 $

Travaux déblai et remblai zone agricole : 25 $ + dépôt de garantie de 1 000 $

 

Usage habitation et agriculture

Construction neuve : 400 $/1er logement d'un max de 150 m2
550 $/1er logement de plus de 150 m2
200 $/logement suppl.

Agrandissement : 150 $ (sans ajout de logement)
300 $ (avec ajout de logement)

Réparation/rénovation : 50 $ (sans ajout de logement)
200 $ (avec ajout de logement)

Structure / bâtiment complémentaire : 50 $
*Demande de permis en ligne

Véranda : 50 $

Usage commercial : 50 $

Certificat d’autorisation affichage : 50 $

Dépôt pour certificat de localisation : 200 $

 

Usage commercial, public et industriel

Construction neuve - Bâtiment principal et complémentaire : 500 $/max de 100 m2 d'implantation au sol
1000 $/plus de 100 m2 d'implantation au sol
2000 $/bâtiment mixte (commercial et habitation)

Agrandissement : 300 $/max de 20 m2 d'implantation au sol
500 $/plus de 20 m2 d'implantation au sol

Réparation bâtiment principal et complémentaire : 100 $

Usage commercial : 250 $

Certificat d’autorisation de travaux en milieu riverain : 100 $

Certificat d'autorisation pour une installation septique, un système d'alimentation en eau potable ou une obturation d'un puit : 500 $

 

*Les coûts doivent être acquittés en argent comptant ou par chèque uniquement.


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