Remboursement d'activités

Remboursement d'activités


 

La Ville rembourse une partie des frais additionnels qui sont imposés à ses citoyens lorsqu’ils s’inscrivent à des sports offerts par d’autres villes ou s’abonnent à une bibliothèque qui ne fait pas partie de l’entente intermunicipale avec Longueuil. Certaines conditions s’appliquent. Voici la politique de remboursement et la procédure pour en profiter.

Par la poste:

Formulaire de remboursement.pdf
Politique de remboursement - Activités sportives - 2013

  • Compléter le formulaire de demande de remboursement, prescrit par la Ville de Carignan annexé à la Politique;
  • Le reçu d’inscription doit absolument être officiel et avoir un logo ou une entête reconnu;
  • La Ville de Carignan se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement par un résidant lorsque la demande est incomplète ou non conforme à la Politique;
  • Toute personne ayant droit à un remboursement doit respecter le système de paiement de la Ville.
     

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