Règlements municipaux

Voici une liste d’informations générales concernant plusieurs règlements municipaux de la ville de Carignan.

Veuillez prendre note que, pour plus de précisions sur un règlement ou pour un règlement qui ne figure pas dans la liste ci-dessous, vous pouvez adresser une demande au service municipal concerné.

* Veuillez noter que les informations contenues sur le site web sont transmises à titre indicatif seulement et qu'elles n'ont aucunement force de loi.
** Il est possible que des modifications aient été apportées aux règlement depuis leur mise en ligne. Contactez la municipalité pour toutes précisions.


 

Règlements généraux

Approvisionnement et fourniture d’eau

Branchements et rejets à l’égout public

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Détecteur de fumée

Garde d’animaux et poules

Imposition des taxes et tarifs municipaux 2017

Maisons intergénérationnelles 

Matières résiduelles

Paix et bon ordre

Propriété publique

Stationnement et circulation dans les rues

Tarifs pour services rendus 2017 

Traitement des élus



Règlements d’urbanisme

Abattage d'arbres 

Arrosage et utilisation de l’eau potable à l’extérieur

Clôture, muret, haie  

Dépôt de neige

Feux extérieurs

Fumier / Compost

Piscine privée et spa à remous

Plantation d'arbres  

Superficies de garage  (voir règl. de zonage)

Stationnement hors rue  (voir règl. de zonage)

Tondeuse et bruits

Ventes-débarras

Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne

Plan d’urbanisme
      
      Plan 0 - Concept d'aménagement
      Plan 1 - Affectations
      Plan 2 - Transport
      Plan 3 - Réseau cyclable
      Plan 4 - Boisés d'intérêt, attraits naturels et patrimoniaux
      Plan 5 - Contraintes
      Plan 6 - Ilots destructurés
      Plan 7 - Espaces vacants 2011
      Plan 8 - Densité résidentielle

      Schéma des connectivités

Règlement de zonage  (amendement 483-1-U)

      Plan de zonage

      Grille A
      Grille C et IND
      Grille H
      Grille IDC, IDI, AC
      Grille IDR
      Grille MN
      Grille P et REC

      Plan des composantes des milieux naturels

      Espaces vacants 2011 - secteur 1
      Espaces vacants 2011 - secteur 2
      Espaces vacants 2011 - secteur 3
      Espaces vacants 2011 - secteur 4
      Espaces vacants 2011 - secteur 5


      *Les autres annexes issues du règlement de zonage peuvent être consultées au comptoir de l'urbanisme (documents trop volumineux pour être supportés par le site web).

Règlement de lotissement  (amendement 484-1-U)

Règlement sur les permis et certificats

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement de construction

Règlement sur le P.I.I.A.

Règlement sur les P.A.E.

*À noter, les plans, grilles et règlements ci-contre n'ont aucune valeur légale. En cas de disparité entre ces informations et les plans, grilles et règlements en vigueur, ces derniers prévalent.


 

Règlement d'emprunt

Achat de véhicules, machinerie, travaux de réparation et amélioration du réseau routier

 
 

Procédures réglementaires

Qu’est-ce qu’une demande de participation à un référendum?

Qu’est-ce qu’un registre?

Qu’est-ce qu’une personne habile à voter?

Comment calcule-t-on le nombre de personnes habiles à voter requis pour la tenue d’un scrutin référendaire?

Qu’est-ce qu’un scrutin référendaire?

 

Demande d'autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

Pour obtenir plus de détails sur les procédures d'une demande à la CPTAQ, vous pouvez télécharger le formulaire ou vous rendre à l'adresse internet en cliquant sur le lien ci-dessous:

http://www.cptaq.gouv.qc.ca/


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