Demande de permis en ligne

***LE SERVICE EN LIGNE N'EST PAS ACCESSIBLE POUR LE MOMENT***

Il est possible de demander un permis en ligne pour :

  • la pose d’un cabanon/remise,
  • la pose d’une piscine hors terre, 
  • la coupe d’un arbre.

Les utilisateurs de ce service peuvent compléter le formulaire en ligne et trouver toute l’information requise (normes et documents à soumettre) pour la présentation de leur demande.

Demander un permis en ligne

Suivi d'une demande de permis en ligne

 

Les permis suivants ne peuvent pas être demandés en ligne. Vous devez vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire au 2555, chemin Bellevue sur les heures d'ouverture pour faire votre demande : 

  • Construction
  • Démolition
  • Rénovation
  • Bâtiment accessoire
  • Piscine creusée ou semi-creusée
  • Enseigne/affichage
  • Etc.

Vous trouverez toutefois les formulaires et la liste des documents à fournir à la rubrique Permis/Formulaires de demande de permis. Pour accélérer le processus, imprimez et complétez le formulaire avant de vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. 

Formulaires accessibles en ligne, mais qui doivent être présentés au comptoir


*Art. 28 du règlement Permis et certificats : Avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées.


Abonnez-vous
à notre infolettre
Ville de Carignan 2017 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Web - iClic.com