Formulaires de demande de permis et certificats d'autorisation 


Service de l’urbanisme et
de l’aménagement du territoire

 
 
 
Construction

Construction d'un bâtiment principal
- Formulaire
- Documents à fournir
- Conditions d'émission d'un permis

Construction d'un bâtiment accessoire
Formulaire
- Documents à fournir
- Conditions d'émission d'un permis

Installation d'une piscine
- Formulaire
- Documents à fournir
Conditions d'émission d'un permis

 

Rénovation

Rénovation
- Formulaire
- Documents à fournir

 

Commerce et changement d'usage ou usage temporaire

Commerce et changement d'usage ou usage temporaire
- Formulaire
- Documents à fournir
- Conditions d'émission du certificat d'autorisation

 

Démolition

Démolition
- Formulaire
- Documents à fournir

 

Aménagement de terrain

Abattage d'un arbre à l'extérieur d'un milieu naturel d'intérêt
- Formulaire  (à venir)
- Documents à fournir

Abattage d'un arbre à l'intérieur d'un milieu naturel d'intérêt
- Formulaire  (à venir)
- Documents à fournir

Remblai / Déblai
- Formulaire (à venir)
- Documents à fournir

 

Affichage

Enseigne et affichage
- Formulaire
- Documents à fournir

 

Travaux en milieu riverain

Travaux en milieu riverain
- Formulaire  (à venir)
- Documents à fournir

 

Installation septique / puits (système d'alimentation en eau potable)

Installation septique
- Formulaire
- Documents à fournir

Puits (système d'alimentation en eau potable)
- Formulaire
- Documents à fournir

Obturation d'un puits
- Formulaire  (à venir)
- Documents à fournir

 

Autres

Dérogation mineure
- Formulaire

Procuration
- Formulaire

Demande d'autorisation à la CPTAQ
- Lien

Déclarer un droit à la CPTAQ
- Lien


Abonnez-vous
à notre infolettre
Ville de Carignan 2017 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Web - iClic.com