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Comités municipaux

Comités municipaux

Comité consultatif urbanisme

Le CCU possède des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement, de construction, de toponymie, de protection du patrimoine et du paysage carignanois.

Le CCU peut étudier tout amendement aux règlements touchant le zonage, la construction, le lotissement et toute matière relative à l’urbanisme, et peut en recommander l’adoption ou le rejet au conseil municipal. Le CCU examine également toutes les demandes de dérogations mineures et de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et soumet sa recommandation au conseil municipal.

Le CCU fait aussi des recommandations au Conseil sur le choix des noms de rues, chemins et parcs.

Ce comité se réunit habituellement une fois par mois.

Composition du comité

Le comité est composé de plusieurs membres, dont le directeur par intérim du Service de l’urbanisme et du développement durable, deux (2) élus et six (6) citoyens :

  • Monsieur Patrick Marquès (maire)
  • Monsieur Diane Morneau (conseillère)
  • Monsieur Frédéric Martineau (conseiller)
  • Madame Andréanne Baribeau (directrice)
  • Monsieur Paul Larouche (président du CCU et membre citoyen)
  • Madame Sandra Foisy-Da Silva (membre citoyenne)
  • Madame Louise Bisaillon (membre citoyenne)
  • Madame Audrey Gaudreau (membre citoyenne)
  • Monsieur Michel Jean (membre citoyen)

Assemblées régulières

  • 11 décembre 2023 (demande déposée avant le 24 novembre)
  • 15 janvier 2024 (demande déposée avant le 8 décembre)
  • 12 février 2024 (demande déposée avant le 19 janvier)
  • 11 mars 2024 (demande déposée avant le 16 février)
  • 8 avril 2024 (demande déposée avant le 15 mars)
  • 13 mai 2024 (demande déposée avant le 19 avril)
  • 10 juin 2024 (demande déposée avant le 17 mai)
  • 15 juillet 2024 (demande déposée avant le 21 juin)
  • 12 août 2024 (demande déposée avant le 19 juillet)*
  • 9 septembre 2024 (demande déposée avant le 16 août)
  • 15 octobre 2024 (demande déposée avant le 20 septembre)
  • 11 novembre 2024 (demande déposée avant le 18 octobre)
  • 9 décembre 2024 (demande déposée avant le 15 novembre)
*Sous réserve des vacances estivales

Comité de démolition

Le comité de démolition étudie et analyse toute demande relative à la démolition d’un bâtiment ou autre infrastructure. Le comité s’assure du respect de la réglementation et recommande l’adoption ou le rejet au conseil municipal. 

Ce comité se réunit habituellement une fois par mois 

Composition du comité

Le comité est composé de trois (3) élus, madame Diane Morneau, monsieur Frédéric Martineau et monsieur Laforge, ainsi que du directeur par intérim du Service de l’urbanisme et du développement durable, monsieur Éric Martel.

Assemblées régulières

  • 6 décembre 2023 (demande déposée avant le 27 octobre)
  • 17 janvier 2024 (demande déposée avant le 24 novembre)
  • 7 février 2024 (demande déposée avant le 15 décembre)
  • 6 mars 2024 (demande déposée avant le 26 janvier)
  • 3 avril 2024 (demande déposée avant le 23 février)
  • 1er mai 2024 (demande déposée avant le 21 mars)
  • 5 juin 2024 (demande déposée avant le 26 avril)
  • 3 juillet 2024 (demande déposée avant le 24 mai)
  • 7 août 2024 (demande déposée avant le 28 juin)*
  • 4 septembre 2024 (demande déposée avant le 26 juillet)
  • 2 octobre 2024 (demande déposée avant le 23 août)
  • 6 novembre 2024 (demande déposée avant le 27 septembre)
  • 4 décembre 2024 (demande déposée avant le 25 octobre)
  • Date à déterminer (demande déposée avant le 22 novembre)
*Sous réserve des vacances estivales

Comité consultatif en développement durable

Le principal rôle du comité consiste à se pencher sur divers enjeux environnementaux et à recommander des orientations de conservation et de développement durable au conseil de ville. Les membres du comité sont également appelés à collaborer aux diverses activités de sensibilisation visant l’amélioration de la qualité de l’environnement pour l’ensemble du territoire. 

Son mandat est le suivant :

  • Proposer et élaborer différentes politiques en lien avec le développement durable;
  • Élaborer des plans d’action pour les politiques en lien avec le développement durable;
  • Faire le suivi et l’évaluation des plans d’action en lien avec le développement durable;
  • Travailler sur tout mandat confié par le conseil municipal en lien avec la dimension « environnement », « social » ou « économique » du développement durable.

Composition du comité

Le comité est composé de deux (2) élus, monsieur Luc Laforge et monsieur Daniel St-Jean, de la cheffe des Services techniques, madame Jessica Marion, ing., ainsi que des citoyens Véronique Brissette, Paul Carbonneau, Julie Labrosse et Isabelle Martin.

  • 1 à 2 membres du conseil municipal;
  • 2 à 4 citoyens dont au moins un représentant du secteur économique;
  • 1 fonctionnaire désigné.

Règles de fonctionnement du comité

Dépôt de candidatures

Comité consultatif agricole

Le mandat du comité consiste à :

  • Travailler sur tout mandat confié par le conseil municipal concernant tout questionnement relatif à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux rattachés à l’aménagement de ce territoire et à la pratique de ces activités;
  • Faire des recommandations sur les sujets étudiés;
  • Promouvoir des actions de sensibilisation et encourager une interaction valorisante avec les secteurs résidentiels et commerciaux;
  • Travailler en collaboration et en complémentarité avec le comité consultatif agricole de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu, notamment quant à l’implantation du plan de développement de la zone agricole.

Composition du comité

Le comité est composé de deux (2) élus, messieurs Frédéric Martineau et Daniel St-Jean, de la cheffe des Services techniques, madame Jessica Marion, ing., ainsi que des citoyens Céline Bisaillon, Marc Gauthier, Marie-Christine Héroux et Philippe Sicotte .

  • 1 à 2 membres du conseil municipal;
  • 2 à 4 citoyens dont au moins deux représentants agriculteurs ou du milieu associatif agricole;
  • 1 fonctionnaire désigné.

Règles de fonctionnement du comité

Dépôt de candidatures

Comité consultatif familles et aînés

Le mandat du comité est :

  • Participer au comité de mise à jour et d’élaboration de la politique familiale et des ainés;
  • Élaborer un plan d’action pour la politique familiale et des ainés;
  • Faire le suivi et l’évaluation du plan d’action.

Composition du comité

Le comité est composé de deux (2) élus, mesdames Édith Labrosse et Diane Morneau, de la directrice du loisir, de la culture et de la vie communautaire, madame Odrée Hamel, ainsi que des citoyens Mélissa Gagnon, Corine Laurenti Javier et Donald Deschênes.

  • 1 à 2 membres du conseil municipal;
  • 3 à 6 citoyens dont au moins un représentant des ainés et un représentant du milieu associatif communautaire ou de loisir sportif ou culturel;
  • 1 fonctionnaire désigné.

Règles de fonctionnement du comité

Dépôt de candidatures

Comité consultatif culturel

Le mandat du comité est :

  • Participer au comité d’élaboration de la politique culturelle;
  • Élaborer un plan d’action pour la politique culturelle;
  • Faire le suivi et l’évaluation du plan d’action.

Composition du comité

Le comité est composé de deux (2) élus, mesdames Édith Labrosse et Diane Morneau, de la directrice du loisir, de la culture et de la vie communautaire, madame Odrée Hamel, ainsi que des citoyens Céline Bisaillon, Nathalie Guimond, Joanick Tétreault, Alliyah Matthews, Sylvie Blanchard, Annie Desbiens.

  • 1 à 2 membres du conseil municipal;
  • 3 à 6 citoyens dont au moins un représentant du milieu culturel;
  • 1 fonctionnaire désigné.

Règles de fonctionnement du comité

Dépôt de candidatures

Comité consultatif de circulation et sécurité routière

Le mandat du comité est de :

  • Étudier les problématiques de circulation automobile, piétonne et cycliste afin de valider/bonifier les solutions proposées par les services municipaux concernés avant leur recommandation au Conseil;
  • Commenter les politiques liées à cette circulation pour une réflexion plus complète;
  • Faire des recommandations pour améliorer le sentiment de sécurité des citoyens et usagers du réseau routier.

Composition du comité

Le comité est composé de deux (2) élus, monsieur Daniel St-Jean et madame Diane Morneau, de l’agent de police Jean-Marc Lussier de la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent, du directeur des travaux publics, monsieur Martin Poirier, ainsi que des citoyens Ingrid Provencher, Jean-Philippe Roy-Léonard, Sylvain Forgues et Yves Gaudet.

  • 1 à 2 membres du conseil municipal;
  • 2 à 4 citoyens;
  • 1 représentant de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent;
  • 1 fonctionnaire désigné.

Comment faire une demande en lien avec la circulation?

Pour faire une demande, il suffit de remplir le Formulaire de dépôt d’une plainte/demande en matière de sécurité routière/circulation et le transmettre par courriel à info@villedecarignan.org. Les demandes d’intervention et les suggestions seront étudiées par les Services techniques et les Travaux publics, et traitées par le Comité de circulation et sécurité routière. Sur recommandation du comité, le conseil municipal pourrait procéder, ou non, à un changement de la réglementation ou autoriser des travaux.

Règles de fonctionnement du comité

Foire aux questions (FAQ)

Question : Ajout d’abribus
Réponse : Exo et la Ville reçoivent les demandes d’abribus pour le transport en commun. Une évaluation est alors faite par EXO pour voir si l’achalandage le justifie. La Ville n’installe pas d’abribus pour les étudiants.

Question : Ajout de pistes cyclables
Réponse : Un plan de mobilité sera soumis à la consultation publique dans les prochains mois. Suivez nos nouvelles d’actualité pour y participer.

Question : Ajout de trottoirs
Réponse : En dehors d’un projet municipal, l’ajout de trottoirs est une amélioration locale qui est habituellement financée par les propriétaires riverains. La meilleure approche est de vérifier l’intérêt de votre voisinage et si l’intérêt est partagé par la majorité, nous ouvrirons une requête avec la liste des voisins intéressés pour une évaluation des coûts.

Question : Problème de vitesse
Réponse : Si vous êtes inquiets des abus de vitesse sur votre rue, nous ouvrirons une requête pour le signalier en spécifiant tous les détails possibles sur la situation (endroit, heure, description, véhicules, etc.). Il n’est pas nécessaire de soumettre une solution, notre équipe technique s’en occupe.

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