Ville de Caginan

Vente pour taxes le 19 juillet


 

En vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), une municipalité peut procéder à la vente à l’enchère des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées.

La Ville de Carignan procède annuellement à une vente pour taxes. Cette année, la vente aura lieu le 19 juillet 2017 à 9 h pour les immeubles sur lesquels les taxes municipales et scolaires, les charges associées à la taxe foncière et les droits de mutation exigibles dans les dernières années n’ont pas été payés en tout ou en partie.

 

 

 


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