Ville de Caginan

Permis en ligne


 


Cabanon, piscine hors-terre et abattage d’un arbre : vous pouvez faire une demande en ligne!

Plusieurs travaux nécessitent l’obtention d’un permis. Bien que vous puissiez en tout temps vous présenter au comptoir du Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire (2555, chemin Bellevue) pour en faire la demande, la Ville de Carignan offre un service de demande de permis en ligne pour certains types de travaux. Il suffit d’accéder au site web municipal dans la section Demande de permis en ligne et de remplir le formulaire en ligne. Vous y trouverez également toute l’information requise (normes et documents à soumettre) pour présenter votre demande.


Permis disponibles en ligne


À l’heure actuelle, il vous est possible de demander un permis en ligne pour la pose d’un cabanon (50 $), la pose d’une piscine hors terre (50 $) et la coupe d’un arbre (aucun frais).
Les coûts doivent être acquittés en argent comptant ou par chèque au comptoir du Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire au moment de réclamer votre permis.


Attention, en vertu de l’article 28 du règlement Permis et certificats,
les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation.



Permis non disponibles en ligne


Certaines demandes de permis ne sont pas accessibles en ligne. Vous devez alors vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire pour faire votre demande. Les permis suivants ne peuvent pas être demandés en ligne :

  • Construction
  • Démolition
  • Rénovation
  • Bâtiment accessoire
  • Piscine semi-creusée ou creusée
  • Enseigne/affichage
  • Etc.


Vous trouverez toutefois les formulaires et la liste des documents à fournir à la section Permis/Formulaires de demande de permis du site web municipal. Pour accélérer le processus, imprimez et remplissez le formulaire avant de vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.

Dans tous les cas, un délai de 30 jours est requis pour l’émission d’un permis.

 

 

 

 


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