Ville de Caginan

Révision de la liste électorale


 

C'est le moment de vous présenter devant la Commission de révision pour toute demande relative à une radiation, à une correction ou à une inscription à la liste électorale

La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 29 septembre 2017.  Elle fait maintenant l'objet d'une révision.

Si vous souhaitez consulter la liste électorale, si vous n’avez pas reçu votre carton jaune d’électeur à la maison ou si vous souhaitez apporter une correction à votre inscription ou radier quelqu’un de la liste électorale, vous devez vous présenter devant la Commission de révision pour présenter vos pièces justificatives.

La commission de révision siègera à l’endroit suivant, aux dates et aux heures suivantes :

Ville de Carignan
2555, chemin Bellevue (salle du Conseil – bâtiment arrière)

Mercredi 18 octobre 2017 de 19 h à 22 h

Jeudi 19 octobre 2017 de 10 h à 13 h

Pour plus d’information, composer le 450 658-1066

*Rappel

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le 1er septembre 2017,

  • est de citoyenneté canadienne;
  • n’est pas en curatelle;
  • n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale
    frauduleuse;

et

  • est soit :
    • domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
    • depuis au moins 12 mois, soit :
  • propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
  • occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;

NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

  • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2017. Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

 

 


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