Ville de Caginan

Rénovation de sous-sol : un permis est-il requis?


Votre sous-sol a subi des dommages causés par l’eau et vous vous apprêtez à en faire la rénovation? Vous avez besoin d'un permis!

Tout propriétaire d'immeuble qui doit faire des travaux de rénovation excédant 5 000 $ dans son domicile doit demander un permis, et cela, même s’il s’agit de remplacer des éléments détériorés par des éléments de même nature ou équivalents.

Même si les matériaux utilisés ne changent pas l’aspect de la pièce, même si les travaux ne modifient pas la superficie d’implantation ou le volume de la construction rénovée, un permis au coût de 50 $ est requis lorsque la valeur des travaux excède 5 000 $. Notez qu'à l'issue de chaque projet, un suivi sera assuré par le Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire pour valider la conformité des travaux.

Il n’est pas toujours nécessaire de demander un permis de construction/rénovation.

En général, un permis n'est pas requis si les travaux n’excèdent pas 5 000 $ :

  • Portes et fenêtres, si la dimension demeure la même;
  • Toute réparation requise pour l’entretien normal d’une construction;
  • Peinture, teinture ou vernissage d’une construction ou d’une pièce;
  • Appareil électrique pour chauffage ou autre à l’intérieur d’un bâtiment (installer, réparer ou remplacer);
  • Toit (remplacer les bardeaux d’asphalte);
  • Cheminée (réparer), si le revêtement n’est pas modifié;
  • Crépi (appliqué sur fondation);
  • Fascia (réparer);
  • Fondation (réparer des fissures);
  • Galerie (rénover), si les dimensions demeurent les mêmes et si la galerie n’est pas constituée de murs fermés;
  • Garde-corps (réparer);
  • Gouttières (installer);
  • Joints de brique et briques (réparer et changer quelques pièces);
  • Plancher (installer plancher flottant, tapis), si les matériaux demeurent les mêmes;
  • Soffite (réparer);
  • Appareils de la salle de bain (changer une toilette, un bain).

 

Pour tous les autres types de travaux de rénovation ou de construction qui excèdent 5 000 $ ou qui modifient la structure, l’aspect ou la superficie, il en va de la responsabilité du propriétaire de se prévaloir d’un permis avant la réalisation du projet :

  • Réparation de la pièce existante (isolant, revêtement des murs, plafonds, plancher), si plus de 5000 $;
  • Armoires de cuisine (changer);
  • Cheminée (installer une nouvelle), si plus de 5000 $;
  • Corniche (ajouter ou modifier);
  • Escalier (enlever, modifier ou fermer);
  • Isoler (murs, plafond ou fondations), si plus de 5 000 $;
  • Mur (enlever ou en élever un);
  • Porte ou fenêtre (créer, obstruer ou changer);
  • Sous-sol (finition);
  • Véranda (ajouter).



Formulaires et documents à fournir
 


Modes de paiement
L'acquittement des frais se fait en argent comptant ou par chèque.
 

Informations
En cas de doute ou pour toutes informations supplémentaires, contactez le Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire durant les heures d'ouverture à permis@villedecarignan.org ou au 450 658-1066 poste 249.


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