Ville de Caginan

Points saillants de la séance ordinaire du 7 février


 

RÉSUMÉ DE LA SÉANCE DU 7 FÉVRIER


Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Service affaires internet

Le Conseil autorise une entente de trois années avec le fournisseur Vidéotron pour le service affaires Internet : « Fibre 200 hybride ».

Plancher – Salle du Conseil

Le Conseil autorise un montant de 20 000 $ pour couvrir les coûts d’installation et le matériel du plancher de la salle du Conseil.

Bris de glace – Rivière L’Acadie

Considérant l’historique de débordements de la rivière L’Acadie à l’approche du printemps, la Ville de Carignan retient les services de l’entreprise Eco Technologies, au montant de 17 246 $ taxes incluses, afin de procéder éventuellement au bris de glace préventif sur la rivière L’Acadie.

Travaux majeurs de réfection de chaussée

Le Conseil autorise un montant de 57 629 $ taxes incluses à l’entreprise MSA Béton mobile St-Alphonse inc. pour régler le coût des travaux supplémentaires réalisés sur le chemin Bellerive (asphaltage et rehaussement).

Aire glacée au Centre multifonctionnel

Le Conseil autorise un montant annuel supplémentaire de 5 500 $ plus taxes au contrat de « Les Entreprises Éric Suchet inc. » pour assurer l’entretien de la nouvelle aire de glace située devant le Centre multifonctionnel.

Route 112 - Prolongation en amont de la zone de 70 km/h

Considérant la future intersection donnant accès au centre commercial Faubourg Carignan et la présence d’autres commerces situés en amont, le conseil propose de demander au MTQ (ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports) d’avancer d’environ 600 mètres (un peu avant le Palomino) l’entrée de la zone limitant la vitesse à 70 km/h en direction est sur le tronçon de la route 112, situé entre les intersections du chemin Bellevue et du chemin Bellerive.

Demandes au CPTAQ

Le Conseil confirme à la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole) qu’il n’y a pas d’espaces appropriés disponibles ailleurs sur le territoire de la municipalité locale et hors de la zone agricole qui pourraient satisfaire la demande relativement aux dossiers 16-CPTAQ-03 et 16-CPTAQ-06 (demandes d’agrandissement d’un bâtiment commercial existant et de marché public).

Résolution d’appui à l’Île-d’Anticosti

Considérant l’intention du MDDELCC de réaliser trois forages avec fracturation hydraulique sur le territoire de la municipalité de l’Île-d’Anticosti et la preuve scientifique prépondérante qui démontre que l’usage de cette technique comporte des risques majeurs pour l’eau potable, l’environnement ainsi que pour la santé et la sécurité des résidents, la Ville de Carignan dénonce la décision du MDDELCC et appuie par résolution les démarches entreprises par l’Île-d’Anticosti pour encourager l’annulation du certificat d’autorisation.

Résolution d’appui au Regroupement pour un Québec en santé

Le Conseil reconnaît que le milieu municipal est un acteur de premier plan pour favoriser la création d’environnements favorables aux saines habitudes : essor des transports collectifs et actifs, aménagement de parcs, animation de plateaux sportifs, etc. Il appuie donc le Regroupement pour un Québec en santé qui demande au gouvernement du Québec de poursuivre et d’intensifier ses investissements dans la création d’environnements favorables aux saines habitudes de vie, tout en favorisant la diminution de la consommation de produits qui nuisent à la santé des Québécoises et des Québécois :

  1. par l’augmentation de la taxe sur le tabac contribuant à la diminution du tabagisme;
  2. par l’instauration d’une taxe sur les boissons sucrées contribuant à la diminution de la consommation de sucre.

Subventions accordées

  • Centre communautaire l’Entraide Plus inc. : 300 $;
  • Prêt de salle (Centre multifonctionnel) à l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Section Monts et Rivières de la Vallée-du-Richelieu pour le 14 février et le 10 octobre 2017 de 8 h à 12 h et pour le 14 mars 2017 de 8 h à 14 h 30;
  • Programme d’intendance de l’habitat des espèces en péril du COVABAR : 2 000 $. Ce montant permettra de déterminer les limites légales du littoral dans le secteur du chemin Sainte-Thérèse et de réaliser un plan de mise en valeur du refuge PEF.

Parc du Boisé du Parchemin

Le Conseil autorise un montant de 50 000 $ pour la plantation d’arbustes et d’arbres aux parcs et espaces verts du projet Boisé du Parchemin.

Plastique de type 6

40 000 tonnes de produits et emballages de plastique de type 6 sont accumulés annuellement dans les dépotoirs québécois. Comme le plastique de type 6 est recyclé dans d’autres provinces, le Conseil demande à la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu d'élaborer une proposition pour la récupération de ce type de plastique.

Centre multifonctionnel

Le Conseil octroie un contrat de fourniture et d’installation de matériel audiovisuel à l’entreprise Laudiom au montant de 25 867 $ taxes incluses. Le contrat prévoit une toile de projection, un appareil de projection et un système de son avec consoles indépendantes pour chaque salle.

Stationnement de nuit en hiver

Suite à la recommandation de la Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent, le Conseil modifie son règlement de façon à l’harmoniser aux normes des autres municipalités. Le stationnement de nuit sur la rue est désormais interdit du 1er décembre au 31 mars inclusivement, entre 2 h et 7 h, pour assurer un déneigement efficace.

Agrandissement de la zone H-208

Le Conseil adopte le second projet de règlement 483-1-U modifiant le règlement de zonage no 483-U afin d’agrandir la zone H-208 à même la zone H-232.

Copropriété

Le Conseil adopte le second projet de règlement no 484-1-U modifiant le règlement de lotissement no 484-U afin d’assouplir certaines normes des opérations cadastrales nécessitant une déclaration de copropriété (partie commune/partie privée).

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.


< RETOUR

Abonnez-vous
à notre infolettre
Ville de Carignan 2017 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Web - iClic.com