Ville de Caginan

Points saillants de la séance ordinaire du 17 janvier


 

RÉSUMÉ DE LA SÉANCE DU 17 JANVIER


Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Politique relative aux maisons intergénérationnelles
La Politique précise qu’il s’agit d’un usage complémentaire à une maison unifamiliale et que les familles vivant sous un même toit peuvent bénéficier d’une adresse distincte du logement principal.

Parc Boisé du Parchemin – Phase 1
Installation des deux modules de jeux (2-5 ans et 5-12 ans), des bancs, poubelle et autres équipement municipal. Il s’agit des lots situés entre les rues Jeanne-Déchard, Jeanne-Richer et Léonard-Tresny. Ces travaux ont une valeur de 158 579 $ taxes incluses.

Finances
Fermeture de nombreux règlements pour des travaux d’infrastructures routières (éclairage, ponceaux, pavage, etc.).

Projets 2017
Ouverture d’une enveloppe budgétaire de 97 260 $ permettant de financer les projets suivants : Solution mobilité inspecteur et TP (tablette permettant de travailler sur le terrain), acquisition de matériel informatique, acquisition d’une plateforme pour les inscriptions aux loisirs en ligne, acquisition de matériel audiovisuel pour le centre multifonctionnel, acquisition de matériel et licence pour le service du génie.

Route verte
Le Conseil autorise la demande d’une subvention de 8 404,11 $. Ce montant correspond à la dépense réelle pour l’entretien de la Route verte à Carignan en 2016.

Subventions accordées
- École secondaire du Mont-Bruno (cérémonie de fin d’études) : 100 $;

- Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu (35e anniversaire) : 100 $;

- Prêt de salle pour la tenue de l’activité de financement « Insanity don ».



Carrefour Action Municipale et famille

Le Conseil autorise l’adhésion de la Ville au Carrefour Action Municipale et Famille pour l’année 2017.

Politique de reconnaissance des organismes
Les organismes suivants sont accrédités par le Conseil pour l’année 2017 en vertu de la Politique de reconnaissance des organismes :

- Association de ringuette Les Intrépides

- Les amis du Canal de Chambly

- Centre de bénévolat de la Rive-Sud

- Association de soccer carignanoise

- AQDR

- Centre d’écoute Montérégie

- Ensemble vocal Via Voce

- Association régionale de Kin-Ball Rive-Sud

- Corporation de développement communautaire Haut-Richelieu-Rouville

- Maison des Arts de la Rive-Sud

- Ressources Alternatives rive-sud

- Troc Montérégie

- Projet GrandiOse

- Club de gymnastique Gym Richelieu

- Corps des cadets 2793 Chambly

Semaine du covoiturage
Le Conseil décrète la semaine du 12 au 18 mars 2017 : « Semaine du covoiturage à Carignan ». L’objectif est de sensibiliser les citoyens à adopter de nouveaux comportements en matière de mobilité durable, de réduire l’émission de gaz à effet de serre sur le territoire et de libérer la route 112 qui subit une lourde pression routière durant les heures de pointe.

Réglementation
Le Conseil adopte le règlement de taxation 492-A pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux, pour l’exercice financier 2017.


Le Conseil adopte le règlement 310-22 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan (ajustement des coûts de location du Centre multifonctionnel, gratuité pour 3e enfant au hockey, etc.)

Urbanisme
Le Conseil reporte l’adoption du projet de règlement no 483-1-U modifiant le règlement de zonage 483-U et adopte le projet de règlement 484-1-U modifiant le règlement de lotissement non 484-U afin de modifier les conditions d’exemptions de certaines normes minimales pour les opérations cadastrales nécessitant une déclaration de copropriété.

 

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.


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