Ville de Caginan

Points saillants de la séance du 6 juin


 

RÉSUMÉ DE LA SÉANCE DU 6 JUIN


Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Vente pour taxes

La vente à l'enchère des immeubles conformément à l'article 513 de la Loi sur les cités et villes aura lieu le 19 juillet 2017 à la salle du Conseil dès 9 heures. La notaire Me Lyne Darche a été mandatée par le Conseil pour effectuer les recherches nécessaires et procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires.

Achat d’un camion 6 roues à benne

Le Conseil annule l’appel d’offres APP-17-036-TP  en raison du prix de vente trop élevé de la seule offre déposée.

Réparation de glissières - Viaduc Bellerive/Autoroute 10

Pour répondre à une demande du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, le Conseil octroie le contrat de réparation de glissières du viaduc situé sur le chemin Bellerive à l’intersection de l’A-10 à l’entreprise Soudure Metallix inc. pour un montant maximum de 24 950 $ taxes incluses. Ces travaux n’occasionneront pas d’entrave majeure.

Scellement de fissures sur chaussées

Le Conseil octroie le contrat de travaux de scellement de fissures avec et sans fraisage sur chaussées en enrobé bitumineux pour l’année 2017 à Daudi Pavage excavation inc., au montant de 28 445 $ taxes incluses.

Chemin Brunelle et rang St-Joseph

Le Conseil autorise le transfert d’une somme de 90 000 $ pour couvrir les coûts estimés des travaux complémentaires d’entretien du chemin Brunelle et l’appropriation d’une somme de 60 000 $ pour couvrir les coûts estimés du rechargement de pierre et du reprofilage d’une portion des fossés du rang Saint-Joseph.

Recherche des transferts d’eau pluviale vers le réseau sanitaire

Le Conseil octroie le contrat de services professionnels pour l’inspection des branchements au réseau sanitaire des bâtiments résidentiels pour les 5 prochaines années (2017 à 2021), à la firme Aquatech, Société de gestion de l’eau inc., au montant total de 797 635 $ taxes incluses.

Détails : 131 902 $ pour l’année 2017, 171 114 $ pour 2018, 159 242 $ pour 2019, 209 451 $ pour 2020 et 125 926 $ pour l’année 2021.

L’objectif de cette démarche est de vérifier la conformité des branchements aux infrastructures de la Ville et de cibler les transferts d’eau pluviale vers le réseau sanitaire. Cette procédure d’importance permettra de réduire de façon significative l’apport en eau de surface dans l’égout sanitaire et ainsi, protéger les résidences et les infrastructures de la Ville.

Comité consultatif d’urbanisme

Monsieur Jocelyn Graveline a été nommé à titre de membre « citoyen » du Comité consultatif d’urbanisme pour une période de deux ans.

Demandes / aide financière

  • Chambre de commerce et d’industrie Vallée-du-Richelieu : autorisation de passage sur le territoire au Duo golf-vélo le 29 juin;
  • Tour CIBC Charles-Bruneau : autorisation de passage des participants à la 22e édition du Tour CIBC Charles-Bruneau le 7 juillet;
  • Société d’agriculture du Chambly régional : 100 $ pour une participation au programme-souvenir 2017 de l’Exposition agricole et alimentaire de Saint-Hyacinthe.

Parc Boisé du Parchemin

Le Conseil octroie le contrat de travaux d’aménagement des parcs et espaces verts pour le parc du Boisé du Parchemin, phase I, lot 3, à l’entreprise Les Terrassements Multi-Paysages inc., au montant maximum de 74 758 $ taxes incluses.

PPCMOI no 451-01-2017 – Faubourg Carignan

L’adoption de la résolution du PPCMOI (projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble) 451-01-2017 est reportée.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.


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