Ville de Caginan

Points saillants de la séance du 2 mai


 

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Île au Foin : Promesse de vente et acquisition dans le cadre d’un règlement hors cour

Un règlement hors cour est intervenu entre le conseil municipal et la compagnie Le Développement de la Seigneurie des Îles inc., mettant ainsi un terme définitif aux trois requêtes introductives d’instance instituées par cette dernière pour une somme de plus de 9 000 000 $. L’objectif de ce règlement hors cour est de soustraire la Ville à la possibilité d’un jugement défavorable.

Le propriétaire de la pointe nord de l’île aux Lièvres, communément appelée « île au Foin », a accepté de vendre son terrain pour la somme de 2 585 000 $ plus taxes en échange d’un arrêt complet des procédures judiciaires qui perdurent depuis plus de 10 années.

Considérant que la Communauté métropolitaine de Montréal s’est engagée à rembourser une somme de 900 000 $ pour l’acquisition dudit terrain dans le cadre du Programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain, et que la Fondation de la faune du Québec pourrait bonifier la subvention de 35 000 $, le conseil municipal a considéré qu’il y avait lieu d’accepter la proposition et d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte de vente au nom de la Ville.

En devenant propriétaire du terrain, la Ville met fin aux litiges qui opposent les parties, assure la pérennité du lien cyclable/piétonnier qui relie l’île Goyer à l’île aux Lièvres, cesse le versement annuel d’une somme de 29 000 $ plus taxes pour le droit de passage et assurera, au terme d’une prochaine démarche auprès du gouvernement, la conservation de l’ile pour les générations actuelles et futures.

Transport en commun

Considérant la prise en charge imminente des opérations de transport en commun par le Réseau de transport métropolitain (RTM), le Conseil appuie la création d’un comité intermunicipal de transport dont la composition et le fonctionnement seraient déterminés par les villes et qui pourrait inclure un ou des représentants d’usagers. Les principaux éléments du mandat seraient notamment les suivants :  

  • Documenter les enjeux et problématiques de transport au plan local;
  • Assurer un lien avec ses représentants au conseil d’administration du RTM;
  • Recevoir l’information relative aux opérations de transport sur son territoire;
  • Diffuser les orientations du RTM auprès des conseils municipaux;
  • Transmettre au RTM des orientations municipales susceptibles d’avoir un impact sur les opérations de transport; 
  • Produire des avis ou recommandations au conseil du RTM.

Intersection Henriette et chemin Bellerive

Le Conseil autorise le paiement au montant de 5 253 $ taxes incluses, en guise d’acceptation provisoire, à l’entreprise Excavation Jonda inc. pour les travaux de voirie et de drainage de surface de la nouvelle intersection.

Demande d’aide financière

  • Société Alzheimer Haut-Richelieu : 200 $ pour la Marche pour l’Alzheimer dans le cadre du Défi des maires;
  • Culture Montérégie : prêt du centre multifonctionnel pour l’après-midi du 7 juin;
  • Société d’horticulture et d’écologie de Chambly, Richelieu, Carignan : 250 $.

COVABAR

Le Conseil renouvelle l’adhésion 2017-2018 de la Ville de Carignan au Comité de Concertation et de Valorisation du bassin de la rivière Richelieu (COVABAR) pour un montant de 150 $.

Camps de jour

Le Conseil est heureux d’annoncer l’embauche des moniteurs suivants pour accompagner madame Cassandra Mathieu, responsable des camps de jour lors de la prochaine saison estivale :

  • Philippe-Antoine Deslandes-Brosseau
  • Jessica St-Hilaire
  • Roxanne Charbonneau
  • Karine Thibeault-Bouchard
  • Alison Campbell
  • Ina Timmers
  • Pierre-Luc Houde
  • Alexandra Tobar Cuenca
  • Alexandre Bouchard
  • Thomas Filippone
  • Vicky Cossette
  • Gabriel Forest-Leblanc


Comme accompagnatrices :

  • Laurence Lebel
  • Vanessa Asselin-Mailloux
  • Élodie Leroux

Centre multifonctionnel

Le Conseil autorise le paiement de 556 $ à l’entreprise Laudiom inc. pour le rajout de filage au matériel audiovisuel.

Second projet de résolution PPCMOI – Faubourg Carignan

Le PPCMOI (projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble) 451-01-2017 permet de confirmer les usages permis, d’obliger le promoteur à offrir un aménagement paysager contribuant à lutter contre les îlots de chaleur, et permet de s’assurer que l’affichage commercial rehaussera la qualité du site, que le projet répondra aux orientations du plan d’urbanisme et que le projet respectera les critères d’évaluation du règlement numéro 451-U (PPCMOI). Exemple : vente de propane autorisée, usage « cinéma » autorisé, ratio de stationnement d’une case par 30 mètres carrés de plancher brut, nombre de rampes de chargement, étalage extérieur destiné à la vente autorisé, etc.

Entre autres choses, le second projet de résolution PPCMOI oblige le promoteur à garnir de végétaux le contour du bassin de rétention.

Demande de financement à la CMM

Comme la Ville confirme son engagement à devenir propriétaire de l’île au Foin, et comme elle s’engage à assurer, par des mesures appropriées, un suivi de conservation à des fins écologiques de cet espace boisé, le conseil municipal demande une subvention à la CMM dans le cadre de son Programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.


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