Ville de Caginan

Urbanisme : les changements majeurs dus à la refonte réglementaire



La M.R.C de La Vallée-du-Richelieu a émis son certificat de conformité aux nouveaux plan et règlements d’urbanisme de la Ville de Carignan en date du 7 décembre 2016, déclarant ainsi sa mise en vigueur immédiate.


Les avantages de cette réforme

Le Plan et les règlements d’urbanisme ont été révisés pour s’adapter de meilleure façon à la réalité d’aujourd’hui. En effet, contrairement au plan et aux règlements d’urbanisme qui étaient jusqu’à présent appliqués, ces nouvelles versions considèrent désormais les grands principes du développement durable et de la protection des milieux naturels. Cette réforme réglementaire permet également à notre équipe du Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire de profiter de contenus représentatifs des nouvelles normes en vigueur, de contenants améliorés pour une meilleure compréhension et de cartes actualisées et bonifiées.

De plus, ces nouvelles règles d’aménagement nous permettent d’atteindre l’objectif fixé par la CMM en vertu de son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de 4 505 logements supplémentaires d’ici 2031, mais en prenant en compte et en respectant la nature de chacun de nos différents secteurs d’habitation. En résumé, nous disposons désormais d’outils actualisés et concertés pour aménager notre territoire de façon réfléchie.

Aperçu de quelques-uns des changements

Zonage

  • Grilles contiennent beaucoup plus d’information : normes de lotissement, densités minimales brutes;
  • Plan de zonage : découpage modifié de certaines zones;
  • Modification de la nomenclature des usages et des endroits où ils sont autorisés sur le territoire;
  • Obligation de densifier les espaces de redéveloppement (0,5 hectare et plus);
  • Ajout de normes concernant la protection, la coupe et le remplacement d’arbres;
  • Augmentation des espaces gazonnés sur les propriétés privées;
  • Possibilité d’avoir un 2e accès à la voie publique pour les terrains de plus de 25 m de largeur et modification des règles d’aménagement;
  • Minimum de deux matériaux de revêtement sur l’élévation avant pour les nouvelles résidences, sans dépasser 4 types de matériaux pour l’ensemble du bâtiment;
  • Modification du calcul des superficies d’un bâtiment accessoire et exclusion du garage et/ou abri d’auto (attenant ou annexe) au calcul des superficies pour le bâtiment accessoire;
  • Possibilité d’avoir des espaces de rangement annexés à la maison, selon certaines dispositions;
  • Piscine : normes plus sévères concernant les enceintes de sécurité;
  • Modification des dispositions concernant les clôtures des terrains d’angle;
  • Encadrement et ajout d’usages complémentaires aux usages commerciaux, industriels et agricoles;
  • Espace intergénérationnel et studio ont maintenant des normes identiques et peuvent tous deux bénéficier d’une adresse distincte du logement principal.

 

Lotissement

  • Les informations sont maintenant disponibles à même les grilles des usages et des normes;
  • Les dimensions des terrains desservis et sans contraintes ont été révisées à la baisse pour la majorité des secteurs afin d’atteindre les objectifs de densification.

 

Permis et certificats

  • Les contraventions minimales de 300 $ pour une infraction générale sont augmentées à 500 $;
  • Le délai maximal d’émission des permis passe de 20 à 30 jours.

 

Plan d’implantation et d’intégration architecturale

  • Le secteur Centre et les zones environnant le boul. Désourdy ne sont plus touchés par un PIIA;
  • Les zones des îles Goyer et Demers qui ne sont pas orientées vers le bassin de Chambly ont été retirées du PIIA;
  • Ajout de zones affectées par un PIIA en bordure des chemins ruraux, notamment les chemins Bellevue, Bellerive et Salaberry, et pour la zone MN2-U-352 (sud de la carrière).

 

Plan d’aménagement d’ensemble

  • Un développeur qui veut demander une modification à un règlement d’urbanisme pour un secteur visé (zone non développée en zone urbaine) devra déposer un plan d’ensemble qui sera évalué en fonction des critères inclus au règlement sur les PAE.

 

Consultez le Plan et les règlements d'urbanisme complets

 


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