Ville de Caginan

Un avenir vert pour l'île au Foin



Promesse de vente et acquisition dans le cadre d’un règlement hors cour

La Ville de Carignan informe la population qu’un règlement hors cour est intervenu entre le conseil municipal et la compagnie Le Développement de la Seigneurie des Îles inc., mettant ainsi un terme définitif aux trois requêtes introductives d’instance instituées par cette dernière pour une somme de plus de 9 000 000 $. L’objectif de ce règlement hors cour est de soustraire la Ville à la possibilité d’un jugement défavorable.

Le propriétaire de la pointe nord de l’île aux Lièvres, communément appelée « île au Foin », a accepté de vendre son terrain pour la somme de 2 585 000 $ plus taxes en échange d’un arrêt complet des procédures judiciaires qui perdurent depuis plus de 10 années.

Considérant que la Communauté métropolitaine de Montréal s’est engagée à rembourser une somme de 900 000 $ pour l’acquisition dudit terrain dans le cadre du Programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain, et que la Fondation de la faune du Québec pourrait bonifier la subvention de 35 000 $, le conseil municipal a considéré qu’il y avait lieu d’accepter la proposition et d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte de vente au nom de la Ville.

En devenant propriétaire du terrain, la Ville met fin aux litiges qui opposent les parties, assure la pérennité du lien cyclable/piétonnier qui relie l’île Goyer à l’île aux Lièvres, cesse le versement annuel d’une somme de 29 000 $ plus taxes pour le droit de passage et assurera, au terme d’une prochaine démarche auprès du gouvernement, la conservation de l’ile pour les générations actuelles et futures.


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