Ville de Caginan

Refonte : La M.R.C. émet son certificat de conformité


Les nouvelles normes exposées dans le Plan et les règlements d’urbanisme de la réforme 2016 s’étant révélées conformes au Schéma d'aménagement révisé et les citoyens ne s’y étant pas opposés du lors de la tenue des registres le 6 décembre, la M.R.C de La Vallée-du-Richelieu a émis son certificat de conformité à la Ville de Carignan en date du 7 décembre 2016. Le Plan 482-U et les règlements d’urbanisme 483-U 484-U, 485-U, 487-U et 488-U entrent donc en vigueur à partir de ce 7 décembre 2016.

Pour sa part, le règlement sur les dérogations mineures (486-U) sera en vigueur dès la diffusion de l’avis public le mercredi 14 décembre 2016.


Les avantages de cette réforme

Le Plan et les règlements d’urbanisme ont été révisés pour s’adapter de meilleure façon à la réalité d’aujourd’hui. En effet, contrairement au Plan et aux règlements d’urbanisme qui étaient jusqu’à présent appliqués, ces nouvelles versions considèrent désormais les grands principes du développement durable et de la protection des milieux naturels.

Cette réforme réglementaire permettra également à notre équipe du Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire de profiter de contenus représentatifs des nouvelles normes en vigueur, de contenants améliorés pour une meilleure compréhension et de cartes actualisées et bonifiées.

De plus, ces nouvelles règles d’aménagement nous permettront d’atteindre l’objectif fixé par la CMM en vertu de son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de 4 505 logements supplémentaires d’ici 2031, mais en prenant en compte et en respectant la nature de chacun de nos différents secteurs d’habitation.

En résumé, nous disposons de nouveaux outils actualisés et concertés pour aménager notre territoire de façon réfléchie.

Brochure résumant les règlements de la refonte 2016

 

 


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