Ville de Caginan

Un crédit d’impôt pour le remplacement des installations septiques


Une offre du gouvernement provincial

Un crédit d'impôt remboursable offert par le gouvernement du Québec est temporairement mis en place pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.

Les travaux reconnus incluent la construction, rénovation, modification ou reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères conformément aux exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017. 

Le montant maximal du crédit d'impôt que vous pouvez demander à l'égard de votre habitation admissible est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1eroctobre 2017.

Notez que les travaux de rénovation écoresponsable seront admissibles au crédit d'impôt seulement si votre habitation admissible constitue votre lieu principal de résidence. De plus, en ce qui concerne les travaux pour la construction, la rénovation, la modification ou la reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinets d'aisances ou des eaux ménagères, ceux-ci doivent être effectués conformément aux exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, chapitre Q-2, r.22).

Source : Revenu Québec


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