Ville de Caginan

Subvention pour le remplacement des installations septiques privées - Crédit d'impôt RénoVert


Crédit d'impôt RénoVert

Important

Vous pouvez demander le crédit d'impôt RénoVert uniquement pour les années d'imposition 2016 et 2017, au moment de la production de votre déclaration de revenus.

Ce crédit d'impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.  

Il s'adresse à vous, si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l'égard d'une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l'année que vous occupez normalement. Cette habitation est l'une ou l'autre des habitations suivantes et sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2016 :

Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) en vertu d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017. 

Le montant maximal du crédit d'impôt que vous pouvez demander à l'égard de votre habitation admissible (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.

Particularités

  • Aucune construction attenante ou accessoire à l'habitation, à l'exception d'un garage qui y est attenant, ne sera considérée comme faisant partie de votre habitation admissible.
  • Dans le cas d'un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium), les dépenses admissibles comprennent toute dépense payée par le syndicat des copropriétaires, jusqu'à concurrence de la part de votre unité dans cette dépense. Notez que, dans ce cas, le syndicat des copropriétaires devra vous avoir fourni, au moyen du formulaire prescrit, les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative à votre unité dans la dépense.
  • Notez que les travaux de rénovation écoresponsable pour la conservation et qualité de l'eau (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) seront admissibles au crédit d'impôt seulement si votre habitation admissible constitue votre lieu principal de résidence.
  • L'aide financière qui sera accordée par ce crédit d'impôt pourra s'ajouter, s'il y a lieu, à celle qui est offerte pour des rénovations résidentielles écoénergétiques en vertu du programme Rénoclimat administré par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Pour plus de renseignement sur les travaux de rénovations admissibles, consulter la page Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus.

Source : Revenus Québec


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