Ville de Caginan

Registres pour désapprobation des nouveaux règlements de zonage et de lotissement



Le 6 décembre de 9 h à 19 h, à l'hôtel de ville de Carignan

Signer le ou les registres signifie que vous désapprouvez le règlement de zonage 483-U et/ou le règlement de lotissement no 484-U et que vous demandez la tenue d'un scrutin référendaire.


Cette invitation s'adresse aux personnes intéressées ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan.

Pour chacun des règlements, 500 signatures compilées au registre sont requises pour qu'un scrutin référendaire soit tenu. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Un avis public a été diffusé à cet effet dans le journal du 30 novembre 2016.

Consulter l'avis public en ligne


< RETOUR

Abonnez-vous
à notre infolettre
Ville de Carignan 2017 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Web - iClic.com