Ville de Caginan

Refonte : La population approuve les règlements d'urbanisme


Plan et règlements d'urbanisme

Ce mardi 6 décembre, la population a donné son approbation aux nouveaux règlements de zonage (483-U) et de lotissement (484-U) associés à la dernière refonte réglementaire de la Ville de Carignan.

Depuis l’adoption du Plan 482-U et des règlements d’urbanisme 483-U, 484-U, 485-U, 486-U, 487-U, 488-U par le conseil municipal le 2 août 2016, la M.R.C de La Vallée-du-Richelieu disposait de 120 jours pour en vérifier la conformité avec son Schéma d'aménagement révisé. Cette conformité a été annoncée et officialisée par la Ville de Carignan le 29 novembre dernier, permettant ainsi d’entamer la procédure d’approbation citoyenne pour les règlements de zonage (483-U) et de lotissement (484-U).

Sur les 7 340 personnes habiles à voter de Carignan, seules 5 personnes se sont déplacées pour manifester leur désapprobation à l'égard des règlements, signer les registres et demander la tenue d'un scrutin référendaire. Cela dit, comme le nombre de signatures récoltées pour chaque registre fut moindre que 500, lesdits règlements sont réputés approuvés par les citoyens.

La fin de la procédure réglementaire sera officialisée dans les prochains jours par l'émission du certificat de conformité de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu.


Rappel des évènements entourant la refonte

Le premier Plan d’urbanisme de Carignan est adopté en 1990 et les règlements qui l’accompagnent (zonage, lotissement, construction et permis et certificats) en 1994. Ce premier Plan d’urbanisme est amendé quinze fois, notamment pour tenir compte des changements suite à la mise en place de l’usine d’épuration des eaux usées, la desserte en eau potable de certains secteurs, les modifications du cadre régional en matière de protection et de mise en valeur du territoire, la reconnaissance des îlots déstructurés en milieu agricole, la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, la protection des boisés à l’échelle régionale ainsi que la désignation de secteurs qui méritent une planification particulière.

Entrée en vigueur du Schéma d’aménagement révisé de la M.R.C.

En 1994, la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a effectué la révision de son Schéma d’aménagement lequel est entré en vigueur le 2 février 2007. Cette révision a entraîné l’obligation légale, pour toutes les municipalités de la M.R.C., de rendre leur plan et leurs règlements d’urbanisme conformes au Schéma d’aménagement révisé (SAR) dans les deux prochaines années.

1e proposition de réforme réglementaire (2010-2011)

La Ville de Carignan a amorcé une réforme en profondeur de sa planification territoriale. La refonte réglementaire comprend alors un nouveau Plan d’urbanisme ainsi que les règlements d’urbanisme, lesquels ont été présentés à la population en 2010-2011. Ces règlements ont été désapprouvés par référendum à l’automne 2011 et n’ont pu entrer en vigueur.

2e proposition de réforme réglementaire (2015)

Pour assurer la concordance minimale au SAR, la Ville de Carignan modifie ses règlements en 2012. Une réforme en profondeur demeure toutefois essentielle. La Ville entame donc sa deuxième proposition de réforme réglementaire en 2014-2015. Plusieurs éléments du Plan d’urbanisme élaboré en 2010 sont repris, révisés ou actualisés. De plus, l’entrée en vigueur du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) en mars 2012 oblige la M.R.C. à modifier son SAR, ce qui entraîne une nouvelle mise en conformité des règlements locaux.

3e proposition de réforme réglementaire (2016)

Ce 2e exercice de refonte réalisé en 2015 ne reçoit pas l’avis de conformité attendu de la M.R.C. Cette dernière évoque, entre autres choses, des motifs de densités insuffisantes dans les espaces vacants. Pour déterminer les futures densités, le Plan et les règlements d’urbanisme ont été revus en 2016 de façon à tenir compte des éléments suivants :

  • la proximité des corridors de transport collectif (à l’étude ou proposés),
  • la présence d’écoles et de services implantés dans les milieux résidentiels existants et en développement,
  • la présence de services d’aqueduc et d’égout,
  • la diversification des typologies d’habitation à proximité des grands axes de corridors de transport en commun,
  • la protection des milieux naturels.

Les densités ont été augmentées à près d’une trentaine, voire d’une quarantaine, de logements à l’hectare. La principale justification qui figure au PMAD est la rentabilisation du transport collectif. Ce seuil minimal de densité s’applique uniquement aux espaces vacants situés dans le périmètre urbain (déterminés lors de l’exercice de 2011) et aux terrains à potentiel de redéveloppement d’une superficie de plus d’un demi hectare.


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