Ville de Caginan

Rappel de la réglementation : amateurs de vtt et de motoneiges, merci de demeurer dans les sentiers balisés


Terrains privés et circulation des VTT et motoneiges

Règlement no 253

La circulation des véhicules routiers, véhicules tout-terrain, véhicules hors route ainsi que les motoneiges est prohibée sur les terrains privés, dans les parcs publics, passages, passerelles publiques, pistes cyclables, terrains de récréation et terrains de jeux situés dans les limites de Carignan.

Le centre de l’île au Foin, par exemple, est une propriété privée et il est interdit d’y circuler.

Les amateurs de véhicules hors route sont fortement invités à respecter la propriété privée en ne circulant que sur les pistes balisées.

Quiconque contrevient à cette disposition du règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 1 000 $ pour une première infraction et d’une amende de 400 $ à 2 000 $ pour toute récidive commise dans les deux ans de la déclaration ou de la reconnaissance de culpabilité de la personne pour une infraction à la même disposition.


< RETOUR

Abonnez-vous
à notre infolettre
Ville de Carignan 2017 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Web - iClic.com