Ville de Caginan

Programme RénoRégion offert à Carignan pour les personnes à faible revenu


Programme RénoRégion pour les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural

Le Programme RénoRégion a pour objectif de permettre aux propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste et qui vivent en milieu rural d'effectuer des travaux visant à corriger des défectuosités majeures sur leur propriété.

Ce programme est administré par la Société d'habitation du Québec.


Admissibilité

Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

  • 27 500 $ pour un ménage d'une personne seule;
  • 32 000 $ pour un ménage de 2 à 3 personnes;
  • 37 000 $ pour un ménage de 4 à 5 personnes;
  • 48 500 $ pour un ménage de plus de 6 personnes.

Autres conditions d’admissibilité :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que :
    • le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
    • la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
  • La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Celle-ci ne peut dépasser 100 000 $.
  • Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec − volet Nord-du-Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.


Aide offerte

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

 

Travaux admissibles

 

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique


Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du QuébecCet hyperlien s(RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.


Inscription au programme

Cliquez ici pour tous les détails

Source : M.R.C.de La Vallée-du-Richelieu
(M. Giovanni Francese, DGFP. Téléphone : 1 450 718-3256) et 
Société d’habitation du Québec


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