Ville de Caginan

Points saillants de la séance du Conseil du 4 octobre


Séance ordinaire du Conseil du 4 octobre 2016

*Ces notes n’ont aucune valeur légale, en cas de disparité entre ces informations et le procès-verbal qui sera adopté à la prochaine séance du Conseil, ce dernier prévaut.

 

Maire suppléant

Conformément à l’article 56 de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a désigné la conseillère Lorraine Moquin à titre de mairesse suppléante pour la période du 16 octobre 2016 au 15 février 2017.
                 

Entente intermunicipale Longueuil/Saint-Bruno-de-Montarville

Le MDDELCC a refusé de transmettre à la Ville copie des deux rapports favorables à la Ville de Carignan préparés par son commissaire-enquêteur. Le Conseil a donc mandaté Me Paul Adam de la firme Dufresne Hébert Comeau pour représenter la Ville auprès de la Commission d’accès à l’information dans le cadre d’une demande de révision de sa position.
 

Parc pour les résidents de la rue Édouard-Harbec

Le Conseil a autorisé un montant de 20 000 $ pour l’acquisition du lot 5 087 917  et du lot 5 087 918 totalisant 730 mètres carrés.
 

Prolongement du Projet RÉM jusqu’à la jonction des autoroutes 10 et 35

La Ville de Carignan a donné son appui à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu qui a déposé au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement un mémoire proposant le prolongement du Réseau électrique métropolitain (RÉM) de transport collectif de la Caisse de dépôt et placement du Québec jusqu’à l’angle des autoroutes 10 et 35. 

Parmi les raisons évoquées pour justifier cette demande, mentionnons le problème de congestion de l’autoroute 10 entre la sortie 22 et le pont Champlain, problème qui risque d’être accentué dans les années futures. Une série d’autres arguments, dont ceux environnementaux, font partie du mémoire déposé.

http://www.ville.saint-jean-sur-richelieu.qc.ca/la-ville-informe/communiques/Documents/memoire-bape-sjsr-chambly.pdf
 

Finances

  • Le montant subventionné de 3 500 $ pour la Fête des citoyens a été transféré dans le poste budgétaire des Fêtes communautaires de la Ville.
  • Un montant de 300 $ a été transféré en vue de la réparation du pont de la piste cyclable Route Verte passant au-dessus de la rivière L’Acadie. Le pont a été vandalisé à la fin de l’été.
  • Un montant de 20 000 $ a été consenti pour des services professionnels dans le cadre du dossier de la gestion des conditions du personnel cadre et 20 000 $ pour l’embauche d’un nouveau directeur général.

 

Route verte 2015-2016

Considérant l’aide financière du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des Transports (MTMDET), le Conseil a autorisé un montant de 3 609,12 $ taxes incluses pour l’entretien et le maintien de la Route verte pour la période s’échelonnant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

 

Aérateurs «Oxyjets» des étangs aérés        

Le Conseil a autorisé un montant supplémentaire de 5 748,17 $ taxes incluses à l’entreprise Allen Entrepreneur général inc. pour la finalisation de la mise à niveau des neuf (9) oxyjets et la réparation des pompes KSB aux étangs aérés de Carignan.

 

Pavage de sections des chemins Bellerive et Bellevue

Le Conseil a autorisé le paiement de 29 464,40 $ taxes incluses à l’entreprise Eurovia Québec Construction inc. en guise d’acceptation définitive et de libération de la retenue contractuelle, pour les travaux de décohésionnement, stabilisation et pavage de sections des chemins Bellerive et Bellevue (quittance de l’an dernier).

 

Pose de béton bitumineux

Le Conseil a octroyé un contrat de fourniture et pose de béton bitumineux à Pier Teck Construction inc. au montant de 49 117 $ taxes incluses. L’objectif est de réparer les nids de poule sur les chemins Bellerive et Salaberry, et autres rues sur le territoire, si possible.

 

Abaissement de trottoirs aux entrées dans le secteur de l’école Carignan-Salières

Le Conseil a octroyé un contrat de travaux de réfection de trottoirs à Coffrages Dunasso 2001 inc. au montant de 16 033,28 $ taxes incluses. L’objectif est d’abaisser les trottoirs aux entrées charretières des nouvelles maisons construites sur le boul. Désourdy. Cette dépense sera remboursée par les résidents concernés.

 

Fossés de drainage et ponceaux sur le ch. Bellerive

Le Conseil a octroyé un contrat de 328 539.11 $ taxes incluses pour la réfection des fossés de drainage et le remplacement de ponceaux sur le chemin Bellerive, à partir de la rue Éthel. Ces travaux sont requis suite au pavage de nombreuses portions du chemin.

 

Aménagement de sentiers multifonctionnels – Secteur de l’école Carignan-Salières

Dans le cadre de son projet d’aménagement de sentiers multifonctionnels dans le secteur du boulevard Désourdy (lien de la rue Lareau vers le boul. Désourdy, lien projeté dans la bande de 3 mètres derrière les rues du Granit et des Galets, lien projeté dans la bande de 9 mètres le long du boul. Désourdy), le Conseil a autorisé une demande de certificat d’autorisation pour les travaux d’aménagement et, comme certains de ces travaux sont situés à proximité du cours d’eau Robert, a procédé à une demande d’autorisation de travaux sur un cours d’eau régional auprès de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu.

 

Usine de filtration

Le Conseil a autorisé un montant de 5 748,75 $ taxes incluses à la firme Tetra Tech QI inc. pour l’étude supplémentaire visant la mise à niveau du système de contrôle centralisé suite à l’ajout de cinq (5) postes de pompage.

 

Conduite d’eau potable sur une portion de l’île Goyer

Le Conseil a autorisé un montant de 1 957 704.26 $ taxes incluses pour les travaux de remplacement de la conduite d’eau potable sur une portion de l’île Goyer.

 

Emprunt temporaire – Règlement d’emprunt no 489-E

Le règlement d’emprunt no 489-E autorisant la préparation de plans et devis et autres documents connexes ainsi que les travaux de remplacement d’environ 1560 mètres linéaires de conduite d’aqueduc sur l'île Goyer a été autorisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Ce règlement permet des travaux et un emprunt à long terme n’excédant pas 2 200 000 $.

Toutefois, pour permettre au trésorier de signer un emprunt temporaire d’un maximum de 1 980 000 $ qui permettra de payer les factures et les fournisseurs jusqu’à l’émission de la dette permanente, le Conseil a autorisé le maire et le trésorier à signer, pour et au nom de la Ville, un emprunt temporaire dans le cadre du règlement d’emprunt no 489-E.

 

Intersection de la rue Henriette au croisement du chemin Bellerive

Le Conseil a autorisé un montant de 153 844,31 $ taxes incluses à l’entreprise Excavation Jonda inc. pour des travaux de voirie et de drainage de surface et d’aménagement d’une nouvelle géométrie de raccordement de la rue Henriette à l’intersection du chemin Bellerive.

 

Dérogations mineures

  • 2362, rue Gertrude : superficie d’implantation au sol de 94 mètres carrés pour une résidence projetée ainsi qu’une distance de 1,88 mètre entre un bâtiment complémentaire détaché et la résidence;
  • Rue des Sapins : marge de recul latérale de 2,67 mètres pour une résidence projetée.

 

PIIA

  • 2395, chemin de Chambly : ajout d’une toiture pour la section du centre du jardin du bâtiment commercial donnant sur la route 112;
  • Lot 4 980 038 de la rue des Sapins : résidence unifamiliale isolée avec garage intégré;
  • 2948 et 2944, chemin Sainte-Thérèse : résidence trifamiliale isolée;
  • 2904, boulevard Désourdy : résidence unifamiliale isolée avec garage intégré;
  • 2362, rue Gertrude : résidence de type unifamiliale isolée.

 

Comité consultatif d’urbanisme

Le Conseil a renouvelé le mandat de monsieur Daniel Saint-Jean à titre de membre du comité.

 

Agrandissement de l’école secondaire de Chambly

La Ville de Carignan appuie la Ville de Chambly à l’égard de sa demande au ministère de l’Éducation de doter Chambly d’une école secondaire complète avec des classes de 4e et 5e années.

http://www.villedecarignan.org/fr/archives/2016/une-petition-pour-encourager-les-etudiants-de-15-a-17-ans-a-demeurer-en-ville
 

Famille et communauté (aide financière)

  • Opération Nez rouge du Bassin-de-Chambly : 250 $;
  • Souper-bénéfice de la Paroisse Saint-Joseph-de-Chambly : 100 $;
  • Participation aux championnats nationaux des Clubs en soccer : 25 $ à Marie-Ève Rosa;
  • Société d’histoire de la seigneurie de Chambly : 100 $.

 

Projet de loi no 106

Le Conseil a appuyé par résolution les recommandations de l’UMQ et demande au gouvernement du Québec de modifier son projet de loi no 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives :

  • en introduisant des mesures permettant aux municipalités de désigner dans leurs outils de planification du territoire des secteurs incompatibles avec les activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures;
  • en donnant aux municipalités des pouvoirs pour mieux encadrer la protection de leurs sources d’eau potable.

 

Règlements

Le Conseil a adopté :

  • Le règlement no 448-1-A modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Carignan;
  • Le règlement d’emprunt no 346-1 amendant le règlement 346 afin d'actualiser le bassin de taxation (inclure le nouveau secteur en développement de Carignan sur le Golf) et permettre le paiement par traitement bancaire.


Un avis de motion a été donné concernant :

  • Le règlement 490-A déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire de la municipalité;
  • Le règlement no 491-A déterminant les conditions d’installation et d’exploitation d’un pipeline terrestre sur le territoire de la Ville de Carignan.

     

Embauche

Le Conseil a procédé à l’embauche d’un nouvel employé surnuméraire, madame Johanne Benoît, à titre de commis à l’encaissement.
 

*Ces notes n’ont aucune valeur légale, en cas de disparité entre ces informations et le procès-verbal qui sera adopté à la prochaine séance du Conseil, ce dernier prévaut.

 

 

 

 

 


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