Ville de Caginan

La loi sur les véhicules hors route s'applique partout, même sur la rivière L'Acadie


 

Contrairement à la pensée populaire, la Loi sur les véhicules hors route s'applique partout sur le territoire, et non uniquement dans les sentiers fédérés.

 

Qu'est-ce qu'un véhicule hors route?

Un véhicule hors route désigne tout véhicule à moteur conçu ou adapté pour l'usage hors route. Certains véhicules hors route sont classés comme véhicule tout-terrain (VTT) ou motoneige et certains règlements s’appliquent à chaque type de véhicule hors route. La définition de VTT a été élargie de façon à y inclure les véhicules amphibies, les véhicules utilitaires et les véhicules de type Rhino. Les autodunes et les motos hors route sont également considérées des véhicules hors route. Tous les véhicules hors route doivent être immatriculés et porter une plaque d’immatriculation posée convenablement pendant qu'ils sont en marche.

 

Dois-je faire immatriculer mon véhicule hors route?

L’immatriculation, qui sert d’identificateur unique d’un véhicule hors route, est obligatoire pour les véhicules hors route de tout type en vertu de la Loi sur les véhicules hors route.

 

Rappel de la réglementation

Bruit :

Il est interdit de conduire un véhicule hors route à plus de 30 km/h dans tout endroit situé à moins de 30 m d'une habitation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives.

À Carignan, la Ville préconise 20 km/heure sur la rivière L'Acadie par mesure de sécurité (secteur récréatif) et pour éviter de nuire au voisinage (bruit).

 

Passager :

Le passager d'un véhicule hors route muni d'une selle doit monter derrière le conducteur et demeurer assis en faisant face vers l'avant, les pieds reposant sur les appuie-pieds, tant que le véhicule est en mouvement.

Il est interdit au passager d'une remorque ou d'un traîneau tiré par un véhicule hors route en mouvement de se tenir debout.

 

Équipement obligatoire : 

Tout véhicule hors route doit être muni de l'équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires:
 
  1. un phare blanc à l'avant;
     
  2. un feu de position rouge à l'arrière;
     
  3. un feu de freinage rouge à l'arrière;
     
  4. un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule;
     
  5. un système d'échappement;
     
  6. un système de freinage;
     
  7. un cinémomètre;
     
  8. tout autre équipement déterminé par règlement.

 

Lois et règlements


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