Ville de Caginan

Augmentation des densités résidentielles prévues aux règlements d'urbanisme en vertu du Schéma d'aménagement révisé de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu


Ce mardi 3 mai, le conseil municipal de Carignan a adopté les projets de règlement 482-U (plan d’urbanisme), 483-U (zonage), 484-U (lotissement), 485-U, 486-U, 487-U et 488-U, et a donné un avis de motion en vue de leur adoption prochaine. Ces règlements représentent la révision des règlements 470-U, 471-U, 472-U, 473-U, 474-U, 475-U, 476-U, adoptés le 1erdécembre 2015 par le conseil municipal de Carignan.

Ces derniers avaient été soumis à la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu en décembre 2015 en vue de l'émission d'un certificat de conformité.

Ce dernier n'a pas été octroyé car, en vertu des exigences minimales de densité du PMAD et pour assurer la conformité au Schéma d'aménagement révisé de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu, les densités résidentielles des secteurs urbains de Carignan devaient être ajustées à la hausse.

Consultez les règlements révisés

L’adoption finale des règlements révisés 482-U (plan d’urbanisme), 483-U (zonage), 484-U (lotissement), 485-U, 486-U, 487-U et 488-U devrait avoir lieu dans les semaines à venir, suite à quoi ils seront de nouveau soumis à l’approbation de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu en attente d'un certificat de conformité.

L’entrée en vigueur des règlements d'urbanisme est pressentie pour novembre 2016.

Émission des permis d’urbanisme

Il est à noter qu’à partir de l’avis de motion (3 mai 2016) jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Plan et des nouveaux règlements d’urbanisme (novembre 2016), le Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire est tenu d’appliquer les règlements actuellement en vigueur ainsi que les nouveaux règlements adoptés. Cela dit, pour chaque demande de permis, le Service de l’urbanisme devra évaluer les deux règlements et appliquer le plus sévère des deux.

Cette mesure risque de ralentir quelque peu l’émission des permis, sans pour autant excéder la période de 21 jours consentie.

 

La Ville remercie la population de sa compréhension.


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