Ville de Caginan

Annexion : Carignan gagne sur tous les plans!


JUSTICE EST RENDUE


Le MAMOT ne donne pas son aval au règlement adopté par la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville pour annexer une partie du territoire de Carignan

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), monsieur Martin Coiteux, met fin à un suspense de près de trois (3) années en adressant une lettre à la Ville de Carignan pour l’informer de sa « décision de ne pas approuver le règlement numéro 2014-12 de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville ». Le territoire de Carignan demeurera donc intact et les frontières de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu intouchées.

« Cette bonne nouvelle est une victoire pour les Carignanois, mais également pour toutes les  municipalités du Québec qui présentent un territoire similaire et où les citoyens ont recours à des ententes intermunicipales pour la desserte de certains services. Une telle annexion aurait créé un grave précédent qui aurait pu avoir de nombreuses incidences sociales, administratives, politiques et économiques sur ces dernières. L’avis du MAMOT vient confirmer que ce type de procédure d’annexion n’est pas recevable », s’est exprimé le maire René Fournier.

« Carignan sur le Golf est un réel joyau pour la Ville et pour ses résidants. Traversé par le magnifique corridor bleu du ruisseau Massé, ce secteur est un endroit de prédilection pour nos jeunes familles », a-t-il poursuivi. « La grande majorité des Carignanois se sont d’ailleurs fermement prononcés à l’encontre de la démarche poursuivie par la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Nous y avons fait des investissements majeurs qui représentent des centaines de milliers de dollars et cela sans compter les sommes qui ont été dissipées en frais juridiques pour le respect de l’entente de fourniture de services de 2004 par Saint-Bruno-de-Montarville. À ce jour, le secteur représente près de 8 % de nos revenus de taxes et nous estimons que cette proportion pourrait atteindre plus de 15 % lorsque le développement résidentiel du Golf Riviera sera finalisé. C’est aux Carignanoises et aux Carignanois que doivent revenir ces bénéfices », a-t-il conclu.

Cette décision favorable à la préservation de l’intégralité du territoire de Carignan rendue par le MAMOT ce 19 août 2016 fait suite au jugement de la CMQ (Commission municipale du Québec) le 21 octobre 2015 [réf. dossier CMQ-65170] qui spécifiait que Longueuil/Saint-Bruno-de-Montarville doit assurer le branchement des nouvelles unités cariganoises (eau potable, traitement des eaux usées) et permettre l’accès routier vers la zone blanche qui se situe entre le ruisseau Massé et la limite de Saint-Bruno-de-Montarville. Le jugement de la CMQ a permis l’amorce du projet résidentiel Golf Riviera en 2016 à Carignan sur le Golf.


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