Ville de Caginan

Urbanisme (refonte réglementaire) : Fin de la période de dépôt des commentaires et mémoires le 18 octobre


REFONTE DU PLAN D'URBANISME ET DE SES RÈGLEMENTS

Fin de la période de dépôt des commentaires et mémoires

Date limite : 18 octobre

Dans le cadre de la refonte du Plan et des règlements d’urbanisme, les consultations ont été amorcées auprès de la population et des autres groupes d’intérêt. Suite à la consultation publique du 22 septembre, les citoyens ont été invités à déposer leurs commentaires et mémoires au Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire pour alimenter la réflexion des décideurs.  

Cette phase de dépôt des mémoires se terminera le 18 octobre prochain. La Ville de Carignan invite la population à ne pas retarder leurs démarches.

Les citoyens qui désirent consulter les projets de règlement, ainsi que les cartes liées à ces projets, sont invités à visiter le www.villedecarignan.org à la rubrique du Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Cette rubrique est accessible en ligne depuis le 1er septembre dernier.

 

 

Principales étapes de la refonte

  • Le processus de refonte s’effectuera sur une période de plusieurs mois :
  • Rédaction des projets de règlements  (hiver, printemps, été 2015)
  • Présentation de la proposition réglementaire lors d’une consultation publique  (22 septembre 2015)
  • Période de dépôt de commentaires et de mémoires suite aux projets de règlement   (12 octobre 2015)
  • Analyse et rédaction des modifications  (octobre et novembre 2015)
  • Adoption du Plan et des règlements par le conseil municipal  (hiver 2015-2016)
  • Entrée en vigueur des règlements  (printemps-été 2016)

 

La refonte du Plan d’urbanisme et de ses règlements de la Ville de Carignan est conduite par des professionnels internes ainsi que par des élus municipaux.


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