Ville de Caginan

Rôle triennal d'évaluation 2016-2017-2018


À l’instar des autres municipalités, la Ville de Carignan doit déposer de nouveaux rôles d’évaluation foncière tous les trois ans, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et aux règlements afférents. Ils servent de base à la taxation municipale pour les trois exercices financiers pour lesquels ils sont confectionnés. Le dernier rôle d’évaluation foncière de Carignan a été déposé le 14 septembre 2015 pour les années 2016-2017-2018.

La date d’entrée en vigueur de ce nouveau rôle est le 1er janvier 2016. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2014 (18 mois avant la mise en vigueur du rôle).

Les valeurs déposées le 14 septembre 2015 serviront de base pour le calcul des taxes municipales des années 2016-2017-2018. Vous pourrez consulter votre valeur en ligne à la rubrique « Évaluation municipale et rôle » dès janvier 2016.

 

Variation

En cours de rôle, la valeur d’un immeuble peut fluctuer selon le marché et selon qu’on y ajoute ou retranche des matériaux ou autres composantes (garage, piscine, aménagement d’un sous-sol, démolition d’un bâtiment sur le terrain, etc.). C’est l’évaluateur qui a la responsabilité de réviser le rôle afin de tenir compte de ces changements prévus par la Loi.

Les valeurs ainsi modifiées sont rétroactives au moment de leur avènement sans toutefois excéder un (1) an, plus l’année en cours.

 

Comment savoir si cette valeur est juste?

En tenant compte de la date de référence au marché, soit 18 mois avant la date de mise en vigueur du dernier rôle triennal (1er juillet 2014), demandez-vous si vous auriez été prêt à vendre ou à faire l’acquisition de votre immeuble pour cette même valeur, s’il avait été mis en vente à cette date. Si, après mûre réflexion, la réponse s’avère négative, il y aurait lieu de déposer une demande de révision.

 

Demande de révision

Les citoyens en désaccord avec la valeur inscrite au nouveau rôle d’évaluation ont jusqu’au 30 avril 2016 pour demander une révision de leur dossier. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire disponible à l’hôtel de ville en y ajoutant une somme d’argent ou un chèque, selon le tarif applicable. Pour plus d’information, contacter le Service des Finances au 450 658-1066.


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