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Nouveau programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales


Nouveau programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales


Les rôles d’évaluation entrés en vigueur depuis le milieu des années 2000 se sont traduits, dans le cas de certaines résidences, par une hausse de leur valeur imposable parfois beaucoup plus importante que la moyenne, d’où des augmentations élevées de taxes. Or, certaines de ces résidences sont occupées depuis longtemps par des personnes retraitées dont les revenus sont fixes et modestes, de sorte qu’il leur est difficile d’absorber des hausses de taxes importantes.

Le ministère des Finances du Québec a annoncé la mise en place, à compter du 1er janvier 2016, d’un nouveau programme gouvernemental d'aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales. L’aide prendra la forme d’une subvention allouée dans le cadre du traitement de la déclaration de revenus. C’est à Revenu Québec qu’il incombera de s’assurer de l’admissibilité du contribuable.

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Réponses aux questions souvent soulevées

Source : Ministère des Finances du Québec


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