Ville de Caginan

Développement Le Riviera - La Ville de Carignan reçoit un jugement favorable de la CMQ


Bonne nouvelle!

Le différend opposant les villes de Carignan et Longueuil/Saint-Bruno-de-Montarville quant au respect de l’entente intermunicipale intervenue en juin 2004 et portant sur l’interprétation de sa portée territoriale a été dénoué par la Commission municipale du Québec, ci-après nommée « CMQ »,  dans un jugement rendu le 21 octobre 2015 [*réf. dossier CMQ-65170].

Essentiellement, la CMQ a conclu que l’entente signée par les deux villes, et qui spécifie que Longueuil/Saint-Bruno-de-Montarville doit fournir certains services municipaux comme l'eau potable, le traitement des eaux usées et les accès routiers à Carignan, vise la totalité de la zone blanche carignanoise qui est située entre le ruisseau Massé et la limite de Saint-Bruno-de-Montarville.

Ce jugement donne ainsi raison à Carignan qui pourra poursuivre les procédures en vue de l’exécution de son projet résidentiel sur la partie constructible du golf Le Riviera. 

Il a également été démontré que la dimension des infrastructures souterraines (aqueduc et égout) de la Ville de Longueuil/Saint-Bruno-de-Montarville permet le branchement de nouvelles unités carignanoises.

Plan de développement QUARTIER VERT élaboré en 2013

Ce jugement fait suite à une demande d’arbitrage de la Ville de Carignan reçue par la CMQ le 15 septembre 2014, ainsi qu’au jugement de la Cour Supérieure du Canada [*réf. jugement 505-17-005790-128] qui, le 13 décembre 2013, a accueilli favorablement la requête de Parcours de Golf Le Riviera inc. à l’effet que la servitude personnelle d’architecture et d’usage qu’il a consenti à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville le 13 mai 1998 soit radiée, permettant ainsi au propriétaire des terrains de Carignan de se prévaloir de ses droits.

La décision de la CMQ n’est pas sujette à un appel par Longueuil ou Saint-Bruno-de-Montarville. Toutefois, comme toute décision rendue par un tribunal administratif, elle pourrait faire l’objet d’une requête en révision judiciaire. Longueuil/Saint-Bruno-de-Montarville devrait alors démontrer à la Cour supérieure que le jugement de la CMQ est déraisonnable.

La Ville de Carignan est très confiante que la réalisation de ce nouveau projet domiciliaire dans le secteur Carignan sur le Golf verra le jour dans les prochains mois.


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