Ville de Caginan

Avis de motion en vue de l'adoption du Plan et des règlements d'urbanisme


AVIS DE MOTION

En vue de l’adoption du Plan d’urbanisme et de ses règlements

Un avis de motion a été donné par le conseil municipal ce mardi 3 novembre en vue de l’adoption du nouveau Plan d’urbanisme et de ses règlements. Cet avis de motion fait suite aux différentes consultations publiques qui ont été tenues dans la communauté ainsi qu’à l’examen de la documentation soumise par la population.

En effet, tous les commentaires, avis et mémoires transmis par les citoyens au Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire avant le 19 octobre ont été analysés de façon exhaustive par les professionnels de la Ville, par plusieurs membres du Comité consultatif d’urbanisme, ainsi que par le conseil municipal. Cette étude a permis de bonifier ou de modifier les projets de règlement, en plus de confirmer les grandes orientations de la refonte, avant l’adoption finale dans les semaines à venir.

Après l'adoption, le nouveau Plan d’urbanisme et ses règlements seront soumis à la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu ainsi qu’à la population pour approbation. L’entrée en vigueur de ceux-ci est pressentie pour la saison estivale 2016.

 

Émission des permis d’urbanisme

Il est à noter qu’à partir de l’avis de motion (3 novembre 2015) jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Plan et des nouveaux règlements d’urbanisme (été 2016), le Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire est tenu d’appliquer les règlements actuellement en vigueur ainsi que les nouveaux règlements adoptés. Cela dit, pour chaque demande de permis, le Service de l’urbanisme devra évaluer les deux règlements et appliquer le plus sévère des deux.

Cette mesure pourrait quelque peu ralentir l’émission des permis dans les prochains mois, sans pour autant excéder la période de 21 jours consentie.

La Ville remercie la population de sa compréhension.


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