Ville de Caginan

Adoption du Plan et des règlements d’urbanisme par le Conseil


REFONTE DE LA RÉGLEMENTATION

Adoption du Plan et des règlements d’urbanisme

Le Plan et les nouveaux règlements d'urbanisme, adoptés ce 1er décembre 2015 en séance publique, s’harmonisent désormais au PMAD de la Communauté métropolitaine de Montréal, répondent mieux à la réalité actuelle de Carignan et s’arriment de meilleures façons à la vision stratégique de la Ville. Le nouveau Plan d’urbanisme deviendra un guide important pour le Conseil, un document de référence de premier ordre en matière d'intervention sur le territoire.

La révision du Plan et des règlements d’urbanisme a permis aux citoyens et aux membres du Conseil de participer activement à des ateliers d’étude afin de définir l’orientation générale de la Ville en matière d’aménagement du territoire et les orientations sectorielles présentant des problématiques, que ce soit au niveau des bâtiments ou de l’environnement. D’ailleurs, la Ville tient à remercier tous les participants qui ont collaboré de près ou de loin à ces consultations et qui ont aidé à la réflexion des enjeux municipaux.

Faire la lecture des règlements

 

Suite des procédures

Le Plan et les règlements d’urbanisme seront transmis à la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu dans les prochains jours afin qu’elle en assure la conformité avec son Schéma d’aménagement révisé. Une fois autorisés par la M.R.C., le Plan et les règlements d’urbanisme seront soumis à l’approbation citoyenne. Les personnes habiles à voter en désaccord avec son entrée en vigueur seront invitées à signer un registre, suite à quoi un scrutin référendaire pourrait être tenu. Dans le meilleur cas, le Plan et les règlements d’urbanisme seront applaudis par la population, recevront leur certificat de conformité de la M.R.C. et entreront en vigueur dès l’été 2016.


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