Accès à l’information

Toute personne désirant obtenir un renseignement relatif aux dossiers municipaux et à la protection des renseignements personnels est invitée à communiquer avec le Service du greffe.

Les demandes d'accès aux documents doivent être adressées, par écrit, au responsable :

Rémi Raymond
Greffier et directeur général adjoint - Responsable de l'accès aux documents
Ville de Carignan
2555, chemin Bellevue
Carignan (Québec) J3L 6G8
Téléphone : 450 658-1066
Télécopieur : 450 658-6079
r.raymond@villedecarignan.org

Selon les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Service du greffe dispose d’un délai de vingt (20) jours ouvrables pour transmettre une réponse au requérant. Des frais sont exigibles pour la transcription et la reproduction d'un document détenu par la municipalité.

Pour plus d'information, visitez le site de la Commission de l'accès à l'information du Québec
 
www.cai.gouv.qc.ca.


 

Formulaire de demande d’accès

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